Ose Prendre Ta Pace — EB Formation Consulting

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Elodie Boyer, domiciliée au 74 Grande Rue 70100 GRAY, immatriculée au 921 209 896 00023, n° déclaration d’activité 27700091870.

Tout utilisateur de ce site internet ou stagiaire de l’organisme de formation est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le stagiaire à l’organisme de formation. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l’organisme de formation, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le stagiaire atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l’organisme de formation, à savoir : un ordinateur, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le stagiaire ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation.

Article 1. Le contenu de la formation

La formation porte sur l’objet suivant : Savoir adapter son management, trouver sa vraie posture, faire preuve de courage managérial, les rituels managériaux, devenir le boss de la communication, mettre en place une vraie dynamique collective.

Les sessions de formation portent sur les points suivants :

• Intitulé du stage : Ose prendre ta place

• Objectifs : Savoir adapter son management, trouver sa vraie posture, faire preuve de courage managérial, les rituels managériaux, maîtriser sa communication, mettre en place une vraie dynamique collective

• Méthodes : vidéos, quiz, slides, workbooks, feuilles de route Notion

• Évaluation : quiz de validation

• Dates : à partir de la date d’inscription

• Durée : accès immédiat, contenu disponible 36 mois

• Lieu : en ligne, sur la plateforme Ose Prendre Ta Place

Article 2. La durée de la formation

L’accès à la formation prend effet à compter de la date d’inscription et de règlement du stagiaire.

Tous les stagiaires inscrits bénéficient de l’accès à la formation, ses supports de travail écrits, vidéos et audios, pour une durée de 36 mois à compter de la date d’inscription.

Pour toute modification de cette durée, par demande du client, l’organisme de formation doit donner son accord préalable, sous 7 jours, après réception d’une lettre de réclamation écrite.

Article 3. Le paiement de la formation

Les tarifs des formations et modules proposés par l’organisme de formation sont indiqués sur la page de vente au moment de la commande. L’organisme de formation propose les offres suivantes :

• Modules à l’unité : de 97€ à 247€ selon le module choisi

• Pack « Prends ta place » (Modules RESET + AGILITÉ + POSTURE) : 597€ au lieu de 741€

• Pack « Booste ton Équipe » (Modules COURAGE + L’INDIVIDUEL + LE COLLECTIF) : 597€ au lieu de 741€

• Pack « Prends ta place » + 3 séances individuelles avec Élodie : 987€

• Pack « Booste ton Équipe » + 3 séances individuelles avec Élodie : 987€

• Formation complète : 1 200€

TOTAL TVA : 0€ — L’organisme de formation n’est pas redevable de TVA sur exonération de la DREETS de Bourgogne Franche-Comté.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées selon les offres.

L’organisme de formation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension des accès aux services et programmes de l’organisme de formation. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€HT.

Article 4. Inscription et réservation

L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une commande directe sur la plateforme en ligne, ou par demande via les canaux suivants :

• Réseau social

• E-mail

• Téléphone

L’organisme de formation étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Après règlement, le stagiaire recevra un email automatique avec ses liens d’accès à la plateforme.

Article 5. Contractualisation

Pour les formations en ligne à accès immédiat, la validation de la commande et le règlement en ligne valent acceptation des présentes conditions générales de vente et constituent l’engagement contractuel du stagiaire.

Pour les formations professionnelles nécessitant une convention ou un contrat de formation professionnelle (article L6353-1 et L6353-3 du Code du Travail), le document de contractualisation devra être signé préalablement à l’accès à la formation.

Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de l’organisme de formation, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Article 6. Discrétion et secret professionnel

L’organisme de formation s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. Le stagiaire s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion.

Article 7. Informatique et libertés

L’organisme de formation s’engage à traiter les données personnelles du stagiaire à des fins professionnelles uniquement. Les données collectées sont :

• Nom et prénom du stagiaire

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations d’identification de l’entreprise le cas échéant (N° SIRET)

Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, conformément au RGPD (Règlement européen n°2016/679/UE). Toute réclamation peut être adressée directement à l’organisme de formation ou à la CNIL.

La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.

Les données sont conservées dans l’Union européenne avec les outils suivants :

• Brevo (gestion des contacts et emails)

• Systeme.io (plateforme de formation en ligne)

• Google Workspace (documents et fichiers)

Évaluation et attestation

Pour évaluer les compétences du stagiaire, l’organisme de formation réalisera une épreuve selon ces modalités : quiz de validation à la fin de chaque module.

Le stagiaire qui complète sa formation obtiendra une attestation de réalisation. Cette attestation a valeur de preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.

Article 9. Retour des stagiaires

Afin d’améliorer les services proposés, l’organisme de formation se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles.

L’organisme de formation peut revenir vers le stagiaire après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, utilisé uniquement à des fins professionnelles, dans le respect de la politique de protection des données personnelles.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par l’organisme de formation dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation.

Il est strictement interdit au stagiaire de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’organisme de formation, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 11. Rupture anticipée du contrat et litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Droit de rétractation : conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande sans frais. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le stagiaire peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.

Renonciation au droit de rétractation pour contenu numérique : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le stagiaire qui accède immédiatement au contenu numérique de la formation en ligne reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors qu’il a préalablement consenti à ce que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Si le stagiaire se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 70% du coût de la formation restera dû.

Toute réclamation par le stagiaire doit être adressée à l’organisme de formation par écrit. L’organisme de formation dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas remboursées, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.

Le stagiaire particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé C&C-médiation.

Si aucune solution proposée ne convient, les parties devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de l’organisme de formation (Bourgogne Franche-Comté).

Article 12. Financement

Les formations proposées par l’organisme de formation ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Les formations sont certifiées Qualiopi depuis le 29/08/2024.

Si le stagiaire bénéficie d’un financement par organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) pour une formation éligible, sa demande de prise en charge devra impérativement être réalisée avant le début de la formation et validée par l’organisme de formation.

Article 13. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible pour une période donnée. Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement.

Date de la dernière mise à jour : juin 2026