ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elodie Boyer, exerçant son activité sous l'enseigne « EB Formation Consulting » (ci-après dénommée « EB Formation Consulting » ou « le Vendeur ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») les services et formations numériques désignés ci-après. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d'EB Formation Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Systeme.io). Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE L'entreprise EB Formation Consulting dont le siège social est situé au 74 Grande Rue 70100 Gray, inscrite sous le numéro SIRET 921 209 896 00023, représentée par Elodie Boyer. L'adresse de courrier électronique est eb.formationconsulting@gmail.com EB Formation Consulting est spécialisée dans l'accompagnement, le coaching et la formation en management, dispensés notamment via des formations en ligne et des ateliers d'activation en direct.

ARTICLE 3. PRESTATIONS PROPOSÉES EB Formation Consulting propose un programme de formation en ligne destiné aux managers. Ce programme comprend :

• L'accès à des modules de formation en ligne (vidéos, audios, workbooks, feuilles de route) hébergés sur la plateforme Systeme.io. Le déblocage de ces modules se fait de manière progressive, semaine après semaine.

• L'accès à des "Ateliers d'Activation" en direct (visio-conférence via Google Meet), en petits groupes. La réservation de ces sessions s'effectue via l'outil Calendly. L'objectif de ces formations est de fournir des outils pratiques et un accompagnement terrain pour aider le Client à développer sa posture managériale. Il est expressément spécifié que ces prestations s'adressent à un public majeur et professionnel.

ARTICLE 4. COMMANDES ET ACCÈS AU PROGRAMME Le Client qui souhaite passer commande de la formation doit la valider via la page de vente hébergée sur Systeme.io. La commande est définitive après acceptation des CGV et validation du paiement. Une fois le paiement validé, le Client reçoit automatiquement un e-mail contenant ses identifiants de connexion personnels et sécurisés pour accéder à son espace de formation sur Systeme.io. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés.

ARTICLE 5. TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Les formations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur la page de vente lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros [préciser TTC ou HT selon ton statut TVA]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées (Stripe ou PayPal). En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), le Client s'engage à approvisionner son compte jusqu'au règlement de la dernière mensualité. EB Formation Consulting se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme de formation et aux ateliers en direct en cas de défaut de paiement d'une mensualité.

ARTICLE 6. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement aux premiers contenus numériques de la formation sur Systeme.io, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois la commande validée et l'accès délivré.

ARTICLE 7. RÈGLES DE BONNE CONDUITE LORS DES ATELIERS EN DIRECT Les ateliers d'activation et masterclass en direct (via Google Meet) sont des espaces de travail bienveillants et confidentiels. Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des situations (dossiers réels) partagées par les autres participants. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbant le bon déroulement du groupe pourra entraîner l'exclusion immédiate du Client des sessions en direct, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, audios, feuilles de route, workbooks, textes, visuels, replays des ateliers) est la propriété exclusive d'EB Formation Consulting et est protégé par les lois relatives à la Propriété Intellectuelle. L'accès au programme confère au Client un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente, ou partage partiel ou total du contenu de la formation à des tiers est strictement interdit et s'expose à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EB Formation Consulting s'engage à fournir les outils, les méthodes et l'accompagnement prévus dans le programme. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La mise en application des conseils et l'atteinte des objectifs professionnels dépendent de l'investissement personnel du Client sur le terrain. EB Formation Consulting ne saurait être tenue responsable de l'évolution de la carrière du Client ou des résultats spécifiques au sein de son entreprise.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.